Introduction
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.picchettietfils.fr les informations légales ci-dessous.
Lexique
- Propriétaire : Marc-Xavier Picchetti, agissant en qualité de la gérant de la SAS Picchetti & Fils
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé www.picchettietfils.fr
Présentation du site
Propriétaire du site : SAS Picchetti & Fils
Domaine d’activités : Pompes funèbres
Numéro d’habilitation : 14-2A-01 – sas
Adresse : Les collines du Vazzio 20090 Ajaccio
Téléphone : 04 95 21 15 21
Capital : 37 000 €
SIRET : 399 808 435 00032
APE : 930H
Numéro TVA intracommunautaire : FR44390808435
Courrier électronique : espacepicchetti@gmail.com
Directeur de la publication : Marc-Xavier Picchetti
Contacte du responsable de la publication : espacepicchetti@gmail.com
Réalisation du site Internet : Xavier Renucci
Contactez le Webmaster : xavier@renucci.ovh
L’hebergeur du site est : OVH Adresse OVG 90909 Paris
Mentions légales adaptées à partir de celles générées par generer-mentions legales.com
Description des services fournis
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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